Contribution familiale
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national.
La contribution annuelle des familles est organisée en 3 catégories :
| Catégorie aidée | La catégorie aidée correspond aux personnes qui ont un coefficient familial annuel inférieur à 8400,00 € |
| Catégorie ordinaire | La catégorie aidée correspond au tarif normal de notre établissement. |
| Catégorie soutien | La catégorie aidée correspond aux personnes qui souhaitent apporter une contribution supplémentaire au fonctionnement de notre établissement |
Pour faire partie de la catégorie aidée, votre quotient familial annuel doit être inférieur à 8 400,00 €
Dans le cas contraire, vous pouvez choisir entre la catégorie ordinaire ou la catégorie soutien, pour apporter une aide supplémentaire à notre établissement.
La catégorie aidée est calculée suivant le revenu brut global indiqué dans l’avis d’imposition auquel s’ajoutent les diverses allocations annuelles, divisés par le nombre de parts.
Calcul pour la catégorie aidée :
Revenu brut global + allocations diverses annuelles
Nombre de parts
doit être inférieur à 8400.00 €
Pièces à fournir lors de la constitution de votre dossier d’inscription/réinscription pour pouvoir prétendre à la catégorie aidée :
- Dernier avis d’imposition + justificatif détaillé des allocations (CAF, MSA, ou relevé bancaire sur lequel figure le virement de ces allocations). Ces informations resteront confidentielles.
- Les personnes n’ayant pas fourni les pièces justificatives seront facturées selon les tarifs de la ordinaire.
| Catégories | 2023.2024 (par mois par enfant) | |
|---|---|---|
| Maternelle (PS-MS-GS) | Catégorie aidée | 60,00 € |
| Catégorie ordinaire | 67,00 € | |
| Catégorie soutien | 74,00 € | |
| Elémentaire (CP au CM2) | Catégorie aidée | 60,00 € |
| Catégorie ordinaire | 67,00 € | |
| Catégorie soutien | 74,00 € | |
| Collège (6ème 5ème 4ème 3ème) | Catégorie aidée | 73,00 € |
| Catégorie ordinaire | 80,00 € | |
| Catégorie soutien | 87,00 € |
Frais annexes :
| Forfait 4 jours 7h30-8h10 | Forfait 1 jour fixe | Forfait 2 jours fixes | ||
| Garderie du matin (Maternelles et élémentaires) | 25.00 € p/mois | 14.00 € p/mois | 20.00 € p/mois | |
| Forfait 1 jour | Forfait 2 jours | Forfait 3 jours | Forfait 4 jours | |
| AIDE AUX DEVOIRS élèves d' l'école (16h45-17h45) | 12.00 € p/mois | 20.00 € p/mois | 28.00 € p/mois | 35.00 € p/mois |
| Garderie du soir Maternelles (16h45-17h45) | 12.00 € p/mois | 20.00 € p/mois | 28.00 € p/mois | 35.00 € p/mois |
| Garderie du soir (17h45-18h30) (Maternelles et Elémentaires et Collège) | 4.00 € p/mois | 6.00 € p/mois | 8.00 € p/mois | 10.00 € p/mois |
| Participation (obligatoire) au Projet Numérique du Collège (6ème, 5ème, 4ème, 3ème) | 5,00 € p/mois | |
| Participation à une section sportive/artistique/scientifique/culturelle | Football Rugby Tennis Théâtre Arts Créatifs Atelier scientifique Langues | Equitation |
| 15,00 € p /mois | 10,00 € p/séance effectuée | |
Cotisations annuelles à régler en début d’année scolaire sur la facture du mois d’octobre ou de novembre
| Cotisation UGSEL (Maternelles, Elémentaires, Collège) | 3.50 € p/élève par famille (cotisation 2020.2021) |
| Les cotisations et les subventions permettent à l'UGSEL 37 de vivre les projets nationaux dont elle se fait le relais, en répondant aux orientations de l'enseignement catholique en matière de sport et d'animation pédagogique sportive ou culturelle | |
| Cotisation APEL | 28.00 € par famille (cotisation 2020.2021) |
| Cette cotisation est reversée à l'association de parents d'élèves (APEL de l'établissement et du département) qui représente les parents auprès de la Direction de l'institution, de l'organisation de l'enseignement catholique, et des pouvoirs publics. Les APEL participent activement à l'animation et à la vie des établissements, et apportent aux familles un ensemble de services, dont la revue "Famille et Éducation". L'adhésion est volontaire et la cotisation est appelée en début d'année scolaire, sur l'échéance de novembre. | |
| Frais d’inscription et de dossier | 30€ pour le premier enfant puis 15€ par enfant |
| Les frais d'inscription et de dossier sont à régler au moment de la première inscription au sein de l’ensemble scolaire, pour chacun des enfants désignés à l'article 1. Ces frais, qui sont acquis à l'établissement, ne sont pas remboursables si la famille se désiste avant la rentrée scolaire, ni en cas de résiliation du contrat (cf. articles 11.2). Ces frais s'élèvent à de la fratrie inscrit, à partir du deuxième enfant de la fratrie, indépendamment de la date d'entrée de chaque enfant. |
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| Arrhes de réinscription | 60,00€ p/enfant |
| Des arrhes d'un montant de 60€ par enfant, sont exigibles lors de la confirmation de la réinscription d'au moins un enfant de la fratrie, pour l'année scolaire suivante(à rendre avec la feuille de réinscription). Ils seront encaissés en septembre en déduction de la 1ère scolarité. En cas de désistement au-delà du 31 mai, les arrhes encaissées par l'établissement ne seront remboursées que dans le cas d'une cause réelle et sérieuse, telle qu'un déménagement, le divorce des parents, le redoublement ou la réorientation dans un autre établissement, ou tout autre motif légitime accepté expressément par l'établissement. En cas de non réinscription par l'établissement, seules les arrhes qui auront été encaissées seront remboursées, sinon déduites du montant restant dû par le(s) parent(s) à l'Institution, au titre de l'année en cours. |
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Demi-pension :
Le prix de la demi-pension ou de la restauration occasionnelle inclut l’externat surveillé correspondant aux frais de surveillance avant, pendant et après le repas, entre la fin des cours du matin et la reprise des cours l’après-midi.
En cas de non-paiement, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre l’élève au restaurant scolaire.
La demi-pension est facultative et est déterminée par les parents au plus tard avant le jour de la rentrée. Le régime devra être validé avant la fin de la première semaine de la rentrée et sera valable pour l’année entière. Cependant la famille pourra remettre par écrit, au chef d’établissement coordinateur, une demande motivée de changement de régime.
La facturation du forfait demi-pension (1, 2, 3 ou 4 jours fixes) est mensualisée.
Les repas non pris, dans le cadre de maladie, convenance personnelle, évènement familial, départ anticipé en fin d’année scolaire, ou tout autre absence autorisée ou non par le Chef d’établissement, même justifiée et même prévenue, resteront à la charge des familles.
Pour toute absence maladie de plus de 7 jours consécutifs, et sur présentation d’un justificatif, un avoir sera établi pour les repas non pris à partir du 8e jour consécutif d’absence.
La facturation des repas occasionnels (repas pris en dehors d’un forfait DP) se fera en fin de période.
Sur la dernière facturation de juillet, le coût alimentaire habituellement facturé par le prestataire sera déduit pour tous les repas non consommés dans le cadre des séjours pédagogiques, des examens, et de la sortie institutionnalisée de fin d’année.
| (Tarifs susceptibles de modification) 2023.2024 | Ecole Maternelle | Ecole Elémentaire | Collège |
|---|---|---|---|
| Prix du repas | 5,70 € | 5,90 € | 6,10 € |